Particuliers
Anticiper et organiser la transmission de votre patrimoine
Préparer sa transmission de son vivant permet souvent d'alléger la fiscalité et d'éviter les difficultés entre héritiers. Nous vous aidons à y voir clair.
Le conseil patrimonial consiste à faire le point sur votre situation, vos objectifs et votre famille, puis à choisir les outils adaptés : donation, démembrement, changement de régime matrimonial, protection du conjoint.
Chaque situation est différente : nous prenons le temps de comprendre la vôtre avant de vous proposer une stratégie.
Concrètement, comment ça se passe
Les étapes, avec leurs délais.
- Premier rendez-vous
Jour J
Nous faisons le point sur votre projet et vous expliquons les étapes, les délais et ce que cela implique.
- Ouverture du dossier
J+1
Un référent est désigné et vous recevez la liste des pièces à réunir.
- Collecte des pièces
J+5 à J+45
Nous rassemblons les documents nécessaires auprès de vous, des administrations et des intervenants concernés.
- Rédaction de l'acte
J+50
Nous préparons l'acte et vous le transmettons pour relecture avant la signature.
- Signature et formalités
J+60 à J+90
Signature à l'étude ou à distance, puis publication et enregistrement.
Ce qu'il faut préparer
Les pièces à réunir.
La liste exacte vous est remise à l'ouverture du dossier. En voici les principales.
Liste téléchargeable à venir.
- Informations sur votre situation familiale et matrimoniale
- Liste de vos biens (immobiliers, financiers, professionnels)
- Contrats d'assurance-vie et informations bancaires
- Actes de donation ou testaments antérieurs, s'il y en a
Combien ça coûte
Ce que vous payez, et à qui.
Le détail des émoluments, droits, taxes et débours pour ce type d'acte est en cours de rédaction avec l'étude. Nous vous communiquons le montant avant tout engagement.
Les questions qu'on nous pose
Vos questions fréquentes.
Pourquoi anticiper sa transmission ?
Anticiper permet de transmettre dans de meilleures conditions, souvent avec une fiscalité plus favorable, et de prévenir les désaccords familiaux.
À partir de quel patrimoine est-ce utile ?
Il n'y a pas de seuil : l'organisation patrimoniale est utile dès que l'on souhaite protéger son conjoint, aider ses proches ou préparer l'avenir sereinement.
Peut-on modifier une organisation déjà en place ?
Oui, une stratégie patrimoniale s'adapte au fil de la vie (naissance, mariage, acquisition). Un rendez-vous régulier permet de la faire évoluer.
Une question sur votre situation ?
Le premier rendez-vous sert à comprendre votre situation et à vous dire clairement ce qui est possible, ce que ça implique et combien ça coûte. Sans engagement.