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VLT Notaires — Notaires de France

Honoraires

Combien coûte un acte notarié

Ce qu'on appelle « frais de notaire » ne va pas dans la poche du notaire. Voici précisément à quoi correspond chaque euro.

La décomposition

Quatre postes, un seul devis.

  1. 1

    Les droits et taxes

    Reversés à l'État et aux collectivités. C'est de loin la part la plus importante.

  2. 2

    Les débours

    Les sommes avancées pour votre compte : documents d'urbanisme, géomètre, syndic.

  3. 3

    Les émoluments

    La rémunération du notaire, fixée par décret et identique dans toute la France.

  4. 4

    Les honoraires libres

    Uniquement sur les prestations de conseil non tarifées, annoncés à l'avance.

Simulateurs

Estimez vous-même, en quelques clics.

Les simulateurs officiels des notaires de France vous donnent une première estimation.

Notre engagement

Vous connaissez le montant avant de vous engager. Aucun honoraire n'apparaît en cours de dossier sans avoir été annoncé.

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