Particuliers
Succession, donation, protection du conjoint
Organiser sa transmission de son vivant coûte moins cher et évite la plupart des conflits familiaux. Nous vous aidons à décider quoi transmettre, à qui, et quand.
Le règlement d'une succession prend en moyenne six mois. Nous savons que ce n'est pas le moment idéal pour remplir des formulaires. Notre rôle est de vous dire précisément ce dont nous avons besoin, dans quel ordre, et de nous charger du reste.
Concrètement, comment ça se passe
Les étapes, avec leurs délais.
- Premier rendez-vous
Jour J
Nous faisons le point sur votre situation et vous expliquons les options : donation, testament, changement de régime, règlement de succession.
- Ouverture du dossier
J+1
Votre référent est désigné et vous recevez la liste complète des pièces à réunir.
- Collecte des pièces
J+5 à J+45
Actes d'état civil, titres de propriété, relevés : vous savez à tout moment ce qui manque.
- Rédaction de l'acte
J+50
Nous rédigeons l'acte et vous le transmettons pour relecture avant signature.
- Signature et formalités
J+60 à J+90
Signature à l'étude ou à distance, puis publication et enregistrement.
Ce qu'il faut préparer
Les pièces à réunir.
La liste exacte vous est remise à l'ouverture du dossier. En voici les principales.
Liste téléchargeable à venir.
- Acte de décès
- Livret de famille
- Contrat de mariage ou PACS, s'il y en a un
- Testament, s'il en existe un
- Titres de propriété des biens immobiliers
- Relevés bancaires et contrats d'assurance-vie
- Dernier avis d'imposition
Combien ça coûte
Ce que vous payez, et à qui.
Le détail des émoluments, droits, taxes et débours pour ce type d'acte est en cours de rédaction avec l'étude. Nous vous communiquons le montant avant tout engagement.
Les questions qu'on nous pose
Vos questions fréquentes.
Faut-il obligatoirement un notaire pour une succession ?
Oui dès qu'il y a un bien immobilier, un testament, un contrat de mariage ou une succession dépassant un certain montant. Le notaire établit l'acte de notoriété et les attestations de propriété.
Qu'est-ce que l'usufruit du conjoint survivant ?
L'usufruit permet au conjoint survivant de continuer à utiliser un bien (y habiter, en percevoir les loyers) sans en être pleinement propriétaire. Les enfants en détiennent la nue-propriété et en récupèrent la pleine propriété au décès de l'usufruitier.
Peut-on déshériter un enfant ?
Non. La loi française réserve une part minimale du patrimoine aux enfants, la réserve héréditaire. Seule la quotité disponible peut être librement transmise à d'autres personnes.
Quels sont les abattements sur les donations ?
Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les quinze ans sans droits à payer. D'autres abattements existent selon le lien de parenté et la nature du bien.
Combien de temps a-t-on pour régler une succession ?
La déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois suivant le décès. Un règlement complet prend en moyenne six mois, davantage en cas de bien à vendre ou de désaccord entre héritiers.
Que faire si les héritiers ne sont pas d'accord ?
Le notaire a un rôle de conseil et de médiation. En cas de blocage persistant, une procédure judiciaire de partage peut être engagée, mais elle reste l'exception.
Une question sur votre situation ?
Le premier rendez-vous sert à comprendre votre situation et à vous dire clairement ce qui est possible, ce que ça implique et combien ça coûte. Sans engagement.