Particuliers
Non-résidents et clientèle internationale
Acheter, vendre ou transmettre depuis l'étranger implique des règles spécifiques. Nous vous recevons en français, en anglais, en italien et en mandarin.
Nous accompagnons les non-résidents et la clientèle internationale sur leurs acquisitions, leurs financements et leurs successions, en tenant compte des règles fiscales et des conventions internationales applicables.
Notre bureau international vous accueille en anglais, en italien et en mandarin, et organise la signature à distance lorsque c'est nécessaire.
Concrètement, comment ça se passe
Les étapes, avec leurs délais.
- Premier rendez-vous
Jour J
Nous faisons le point sur votre projet et vous expliquons les étapes, les délais et ce que cela implique.
- Ouverture du dossier
J+1
Un référent est désigné et vous recevez la liste des pièces à réunir.
- Collecte des pièces
J+5 à J+45
Nous rassemblons les documents nécessaires auprès de vous, des administrations et des intervenants concernés.
- Rédaction de l'acte
J+50
Nous préparons l'acte et vous le transmettons pour relecture avant la signature.
- Signature et formalités
J+60 à J+90
Signature à l'étude ou à distance, puis publication et enregistrement.
Ce qu'il faut préparer
Les pièces à réunir.
La liste exacte vous est remise à l'ouverture du dossier. En voici les principales.
Liste téléchargeable à venir.
- Pièce d'identité ou passeport
- Justificatif de domicile à l'étranger
- Informations sur votre situation familiale et matrimoniale
- Plan de financement ou justificatifs bancaires
Combien ça coûte
Ce que vous payez, et à qui.
Le détail des émoluments, droits, taxes et débours pour ce type d'acte est en cours de rédaction avec l'étude. Nous vous communiquons le montant avant tout engagement.
Les questions qu'on nous pose
Vos questions fréquentes.
Peut-on acheter en France en résidant à l'étranger ?
Oui. Nous organisons l'opération à distance si besoin, notamment par procuration ou signature électronique, et vous accompagnons dans votre langue.
Dans quelles langues êtes-vous joignables ?
Notre accueil se fait en français, en anglais, en italien et en mandarin. Une ligne dédiée est à votre disposition.
La fiscalité est-elle différente pour un non-résident ?
Certaines règles fiscales et successorales spécifiques peuvent s'appliquer. Nous faisons le point sur votre situation avant toute opération.
Une question sur votre situation ?
Le premier rendez-vous sert à comprendre votre situation et à vous dire clairement ce qui est possible, ce que ça implique et combien ça coûte. Sans engagement.