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Éditeur du site

SELAS Jean-Philippe Vouillon, Eric Levasseur, Joffrey Tamiotti, Valérie Pinçon-Vouillon, Aurélien Berlioz-Mazet, Valérie Borra et Paola Cocco, Notaires, société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) multi-offices, titulaire d’offices notariaux.

• Capital social : 1 164 556 €
• RCS Grasse 395 201 205 · TVA intracommunautaire : FR78395201205
• Siège social : Le Néroli, 28 route de Cannes, 06130 Grasse
• Directeur de la publication : Me Jean-Philippe Vouillon, président
• Contact : contact.grasse@vlt.notaires.fr

• Office de Grasse : 28 Route de Cannes, 06130 Grasse · 04 93 70 97 50
• Office d’Antibes : 15 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes · 04 93 34 53 46

Code office (CRPCEN) : 06028.

Profession réglementée

Les notaires sont des officiers publics et ministériels nommés par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Titre professionnel : notaire, conféré en France.

Instance professionnelle : Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, 18 rue du Congrès, 06000 Nice. Instance nationale : Conseil supérieur du notariat, 60 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris.

Règles professionnelles : ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, Code de déontologie des notaires (décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023) et Règlement professionnel du notariat (arrêté du 29 janvier 2024), consultables sur notaires.fr.

Médiation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du notariat (articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation) : 60 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris, mediateurdunotariat@notaires.fr, ou en ligne sur mediateur-notariat.notaires.fr.

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les serveurs d’application du site sont situés à Paris. Les contenus éditoriaux sont gérés avec Storyblok GmbH (Autriche), dans sa région de stockage européenne.

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