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VLT Notaires — Notaires de France

Professionnels

Promotion immobilière

VEFA, divisions, montages d'opération : les opérations complexes ne pardonnent pas l'approximation. Nous vous donnons une visibilité complète sur votre dossier.

Nous accompagnons les promoteurs et opérateurs sur l'ensemble de leurs opérations : ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), divisions foncières, montages et commercialisation.

Dès l'ouverture, vous suivez l'état d'avancement des pièces — réunies et manquantes — un suivi que nos clients professionnels apprécient particulièrement.

Concrètement, comment ça se passe

Les étapes, avec leurs délais.

  1. Premier rendez-vous

    Jour J

    Nous faisons le point sur votre projet et vous expliquons les étapes, les délais et ce que cela implique.

  2. Ouverture du dossier

    J+1

    Un référent est désigné et vous recevez la liste des pièces à réunir.

  3. Collecte des pièces

    J+5 à J+45

    Nous rassemblons les documents nécessaires auprès de vous, des administrations et des intervenants concernés.

  4. Rédaction de l'acte

    J+50

    Nous préparons l'acte et vous le transmettons pour relecture avant la signature.

  5. Signature et formalités

    J+60 à J+90

    Signature à l'étude ou à distance, puis publication et enregistrement.

Ce qu’il faut préparer

Les pièces à réunir.

La liste exacte vous est remise à l’ouverture du dossier. En voici les principales.

  • Documents relatifs au foncier (titre, division, servitudes)
  • Autorisations d'urbanisme
  • Plans et pièces techniques de l'opération
  • Documents de financement et garanties

Les questions qu’on nous pose

Vos questions fréquentes.

Qu'est-ce qu'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ?

C'est la vente d'un bien à construire ou en cours de construction : l'acquéreur en devient propriétaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux, selon un cadre juridique précis.

Comment suivez-vous une opération complexe ?

Nous établissons un suivi détaillé des pièces et des étapes, pour que vous sachiez à tout moment ce qui bloque et ce qui avance.

Deux offices

Promotion immobilière : nous rencontrer.

Une question sur votre situation ?

Le premier rendez-vous sert à comprendre votre situation et à vous dire clairement ce qui est possible, ce que ça implique et combien ça coûte. Sans engagement.

AppelerRendez-vous